Mémoire sur le projet de loi 92

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux à la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi 92 - Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives

Le présent mémoire s’intéresse, dans un premier temps, au rôle de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) eu égard à la rémunération versée aux médecins. Dans un deuxième temps, nous rappelons les principaux éléments relevés par la Vérificatrice générale, au chapitre 3 de son rapport, quant aux problèmes d’administration et de contrôle de la rémunération des médecins. Dans un troisième temps, nous analysons et commentons le projet de loi 92.

Date de publication 11 mai 2016
Dossier Santé et services sociaux
Sujets, ,
SourceFédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN)
RégionL'ensemble du Québec