Mémoire sur le projet de loi 115

Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 115 - Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité

La CSN accueille favorablement le projet de loi 115. La problématique de maltraitance des personnes vulnérables doit être enrayée. Elle prend place dans des contextes multiples et emprunte diverses formes, mais comporte généralement une violation de droits, d’où l’importance d’adopter une définition qui fait état de l’atteinte aux libertés et aux droits fondamentaux qu’elle engendre. La définition doit aussi inclure les atteintes résultant de la maltraitance systémique. Cela est particulièrement essentiel dans un contexte de compressions budgétaires qui amenuisent les ressources humaines et matérielles du système de santé et de services sociaux.

Date de publication 13 janvier 2017
Dossiers Démocratie et gouvernement
Santé et services sociaux
Sujets, ,
SourceConfédération des syndicats nationaux (CSN)
RégionL'ensemble du Québec