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Conditions générales d’utilisation des sites Internet de la CSN

Application

La présente politique d’utilisation des sites Internet de la CSN (ci-après « la politique d’utilisation) s’applique à toute personne accédant aux sites Internet de la CSN (ci-après « le visiteur »). La politique d’utilisation régit tant le contenu que le fonctionnement du site dont l’adresse URL est centralecsn.wpdev0.koumbit.net, à laquelle sont associés les noms de domaine suivants, de même que leurs sous-domaines (ci-après collectivement désignés « les Sites »):

  • centralecsn.wpdev0.koumbit.net
  • csn.info
  • csn.services
  • 28avril.org
  • semainesst.org
  • incontournable.info

La politique d’utilisation régit également l’utilisation que le visiteur peut faire des Sites.

En accédant aux Sites, le visiteur accepte les termes de la politique d’utilisation et reconnaît y avoir accédé de son plein gré. Le visiteur affirme faire un usage des Sites à titre exclusivement personnel.

La politique d’utilisation peut être amendée à tout moment et il est donc préférable de s’y référer régulièrement.

La CSN s’engage à respecter sa politique de confidentialité à l’égard du visiteur.

Description du service

La CSN maintient les Sites dans le but d’offrir gratuitement des renseignements au visiteur qui désire s’informer sur la CSN et ses organisations affiliées, sur leurs activités et les campagnes en cours, de même que sur différents enjeux intéressant le monde syndical.

La CSN maintient également des boutiques en ligne permettant au visiteur de se procurer des ouvrages de librairie, des outils promotionnels et d’autres produits. Les prix qui y sont affichés sont en dollars canadiens. Les conditions d’achat sont publiées sur les sites des boutiques en ligne.

Exactitude de l’information

Les renseignements diffusés sur les Sites proviennent de différentes sources. Bien que la CSN fasse tous les efforts raisonnables pour contrôler l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité, la validité et l’actualité du contenu des Sites, il est possible que des erreurs s’y glissent. En conséquence, la CSN ne fournit aucune garantie expresse ou implicite quant au contenu des Sites et ne saurait d’aucune façon être tenue responsable des erreurs pouvant s’y retrouver. Toute proposition de correction peut cependant être rapportée en cliquant ici.

Exclusions de responsabilité

Le visiteur accepte d’utiliser les Sites tels quels et à ses propres risques. La CSN n’offre aucune garantie en relation avec l’utilisation des Sites. À cet égard, la CSN, ses administrateurs, agents et employés ne pourront en aucun cas engager leur responsabilité pour quelque dommage de quelque nature que ce soit, notamment une interruption des activités ou la perte de données ou de programmes, qui découleraient de l’utilisation des Sites. Il en va de même de tout dommage résultant de l’action de tout cas de programmation nuisible (logiciel malveillant, virus ou autre) susceptible de se loger dans les Sites ou d’y transiter.

Hyperliens

Afin d’améliorer l’expérience de navigation du visiteur, les Sites incluent des liens vers d’autres sites Internet exploités par ou appartenant à des tiers (ci-après « les hyperliens »). La politique d’utilisation et la politique de confidentialité ne s’appliquent pas aux sites accessibles via les hyperliens et la CSN n’offre aucune garantie sur ces sites, ni quant à leur contenu, ni quant à leur utilisation. De plus, la CSN ne peut être tenue responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué en relation avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, de même qu’à des biens ou des services offerts sur ces sites Internet.

Bien que la CSN encourage les tiers à diriger les internautes vers les Sites, elle se réserve le droit d’interdire ou de refuser, à tout moment et à son entière discrétion, d’accepter un hyperlien vers les Sites. À titre indicatif et sans limiter la généralité de ce qui précède, la CSN ne souhaite pas être liée à quelque site tiers dont le contenu ferait la promotion d’activités criminelles, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait d’une quelconque façon illégal. De même, la CSN refuse de s’associer à tout site susceptible de porter atteinte ou de nuire à ses activités, à sa crédibilité ou à son intégrité.

Propriété intellectuelle

Le contenu diffusé sur les Sites (qu’il s’agisse de textes, de photos, d’extraits audio et vidéo, de graphiques, d’illustrations, de logos, de noms ou de marques de commerce) est protégé par les lois et la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, notamment de droit d’auteur. Sauf indication contraire, la CSN détient tous les droits, titres et intérêts sur le contenu des Sites et toute copie, partage, publication, reproduction ou distribution à des fins commerciales est strictement prohibé. Aucune modification, totale ou partielle, du contenu ou de la facture visuelle des Sites ne peut être faite sans autorisation préalable.

Cependant, les contenus d’actualité qui sont conçus pour le partage ou la publication dans les médias peuvent être partagés, à certaines conditions. Ces contenus sont clairement identifiables grâce au logo de Creative Commons Canada. Pour plus de détails concernant la propriété intellectuelle de ces contenus, veuillez consulter la licence de Creative Commons.

Juridiction

Tout différend découlant de l’application de la politique d’utilisation ou des relations entre le visiteur et la CSN devra être résolu dans un tribunal du district judiciaire de Montréal et selon les lois applicables au Québec.

Renseignements et commentaires

La CSN invite le visiteur à la contacter pour toute demande de renseignement, question ou commentaire en lien avec la politique d’utilisation en cliquant ici.